Le Figaro nous apprend que l’Etat, bien loin de chômer en cette période estivale où chacun travaille moins pour bronzer plus, se penche activement sur le sort des morts-nés de moins de 22 semaines et 500 grammes. Lesquels étaient auparavant confisqués et incinérés (pour des motifs que l’on ignore), mais seront dorénavant inscrits à l’état-civil, pourront bénéficier d’obsèques, en attendant d’éventuels « droits sociaux » déjà accordés aux parents d’enfants nés vivants et viables mais morts rapidement.
Ce travail estival de deuil a tout de même justifié depuis six mois « des réunions (…) entre sénateurs, députés, représentants de la Chancellerie, de la médiature de la République et de Matignon ». Quand un bureaucrate rencontre un cadavre, il se frotte les mains…
« Quels que soient leur terme et leur poids, les enfants mort-nés pourront bientôt figurer sur les registres d'état civil et ainsi avoir droit à des obsèques, contrairement à aujourd'hui où, considérés comme des «déchets anatomiques» quand ils n'atteignent pas 22 semaines ou 500 grammes, ils sont brûlés dans les incinérateurs des hôpitaux.
(…)
Rien n'est prévu pour les 5 000 à 7 000 bébés par an qui naissent mort-nés (sans avoir respiré) et qui sont en deçà du seuil de viabilité des 22 semaines. Ils ne peuvent ni figurer sur les registres d'état civil ni sur les registres de décès, ni bénéficier d'obsèques. Au contraire des autres qui, sur certificat médical ou acte «d'enfant sans vie», accèdent à ces possibilités. Des droits sociaux sont même accordés aux parents dans le cas des nés «vivants et viables», comme le congé maternité-paternité ou encore la majoration des droits de pension, en raison de la notion de viabilité qui donne un statut de «personnalité juridique» au fœtus. Seul égard accordé aux mort-nés : la possibilité de mentionner leur prénom sur le livret de famille.
(…)
Depuis janvier, des réunions se tiennent entre sénateurs, députés, représentants de la Chancellerie, de la médiature de la République et de Matignon pour travailler à l'élaboration d'un décret qui contournerait les conditions de terme et de poids. Il serait ainsi question d'introduire la notion d'accouchement. «En délivrant un certificat médical d'accouchement, on permettrait aux parents qui le veulent de faire une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie, conditionnel aux obsèques», explique un des rédacteurs du décret.
Tout ne sera pas résolu pour autant. Reste la notion de viabilité qui n'est pas définie dans notre droit, alors que «8 pays sur 9 en Europe l'ont déjà fixée», déplore un expert. »
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2 commentaires:
A Los Angeles, une femme avait donné tout son argent, toutes ses économies, pour donner des tombes, aux enfants mort nés à la morgue. Je trouvais ce projet un peu fou, et je ne le comprenais pas très bien. The Angels cemetery...
Là ou j'ai un peu moins rigolé, c'est quand j'ai appris qu'elle avait gagné 27 millions de dollars au loto. Les anges avaient visiblement apprécié son travail et ont décidé de la remercier généreusement. J'adore ces histoires.
http://www.foxnews.com/story/0,2933,140798,00.html
Ah je relis l'article, et je vois qu'en fait, elle avait créé quelque chose d'extraordinaire à LA après le cimetière, une boite ou l'on puisse déposer les nouveaux nés vivants, et depuis il y a beaucoup moins de nouveaux nés trouvés dans des poubelle à LA. Ce qui explique déjà plus le remerciement... J'adore ces histoires (bis). C'est joli, comme disait ma grand mère, clone de Marie Thérèse Porchet, c'est joli, joli.
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