Lois de bio-éthique : de la révision à l'abrogation

Dans Le Monde, une analyse sur la prochaine révision des lois de bio-éthique. Les auteurs (Paul Benkimoun et Cécile Prieur) notent :

En 1994, la France adoptait ses premières lois de bioéthique, dans le but de trouver "un point d'équilibre entre la protection des droits fondamentaux de la personne et la non-entrave aux progrès de la recherche". Cette législation, révisée en 2004 avec cinq ans de retard sur le calendrier prévu, a adopté une série de principes, qui constitue le socle de toute réflexion sur la bioéthique en France : indisponibilité du corps humain, non-commercialisation du vivant, anonymat et gratuité du don. C'est sur cette base qu'il a été décidé, en 1994, de restreindre l'assistance médicale à la procréation (AMP) au traitement de l'infertilité des couples hétérosexuels. C'est aussi au nom du respect de la dignité humaine, et donc de l'embryon, qu'a été interdite, en 2004, la recherche sur les cellules souches embryonnaires, à l'exception d'expérimentations, autorisées sous contrôle strict de l'Agence de la biomédecine.

Bien que pionnière dans la réflexion législative sur la bioéthique, la France a l'un des arsenaux les plus restrictifs en matière de sciences du vivant, bien moins pragmatique que beaucoup de ses voisins européens. Cette situation génère depuis quelques années un véritable tourisme procréatif hors de nos frontières, les couples français ne pouvant bénéficier de l'AMP se dirigent vers la Belgique, la Grande-Bretagne, l'Espagne, voire les Etats-Unis.

Face à l'avancée des sciences et l'évolution des moeurs, la question est posée de savoir si la France doit accepter un assouplissement de sa législation.

Cet « assouplissement de la législation » ne signifie pas grand-chose : ce sont les principes choisis par le législateur qui sont mauvais, faire des listes d’exceptions à ces principes n’aboutira qu’à les vider de leur substance et à entretenir la prolifération bureaucratique. L’indisponibilité du corps humain lui donne un statut juridique surréaliste, quelque part entre la personne (ce qu’il n’est pas) et la chose (ce qu’il est). La non-commercialisation de ce corps humain aboutit en tout et pour tout à des pénuries d’organes ou de gamètes, face auxquelles le tourisme biomédical prospère. L’anonymat du don n’a pas à s’imposer s'il ne correspond ni à la volonté du donneur ni à celle du receveur. La dignité humaine est un concept métaphysique, essentiellement brandie par des lobbies chrétiens pour refourguer en douce leur morale religieuse, suivie en cela par les idiots utiles et laïcs du déontologisme béat. Et au-dessus de tout cela, la procréation et la santé regardent les individus, elles relèvent du libre-usage de son corps, l’État n’a pas y imposer sa biopolitique autoritaire. Les lois bio-éthiques ne doivent pas être réformées : elles doivent être abrogées.

« Le seul but en vue duquel on puisse à juste titre recourir à la force à l'égard de tout membre d'une communauté civilisée, contre sa propre volonté, c'est de l'empêcher de faire du mal aux autres. Son propre bien, physique ou moral, n'est pas une justification suffisante. [..] Sur lui-même, sur son propre corps et son propre esprit, l'individu est souverain. » (John Stuart Mill, De la liberté, 1859).