18.12.08

Les jumelles, nées en zone de non-droit, troublent l'ordre public

Le lobby conservateur-religieux, qui plaide pour l’attribution d’état-civil aux embryons et foetus expulsés en raison de fausses couches ou malformations, se félicitera probablement quoique contradictoirement de l’arrêt n° 1285 du 17 décembre 2008 de la cour de cassation (première chambre civile).

En 1998, Sylvie M. apprend qu’elle n'a pas d'utérus et ne pourra donc jamais enfanter. Avec son mari Dominique, elle a recours à une mère porteuse américaine, qui porte un embryon conçu à partir des spermatozoïdes du père et d'un don d'ovocyte. Deux jumelles naissent en octobre 2000. Par un jugement antérieur, la Cour suprême de Californie avait conféré à Dominique la qualité de père biologique, et à Sylvie le statut de mère légale de tout enfant devant naître de la mère porteuse. Les certificats de naissance américains ont été établis conformément à cette décision. De retour en France, les époux souhaitent transcrire ces faits sur l’état-civil. Mais l’acte est refusé. L’affaire va en première instance, puis en appel. L’arrêt de la cour d’appel du 25 octobre 2007 ne voit pas d’objection à la transcription d’état-civil, qui lui semble nécessaire pour l’intérêt supérieur de l'enfant. Mais le procureur général ne l’entend pas ainsi et le ministère public se pourvoit en cassation. La cour de cassation vient donc de reconnaître le bien-fondé de cette démarche pour deux motifs : «Vu l'article 423 du code de procédure civile, ensemble l'article 16-7 du code civil ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, le ministère public peut agir pour la défense de l'ordre public à l'occasion de faits portant atteinte à celui-ci ; que, selon le second, toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle».

Le premier attendu est évidemment cocasse, puisqu’on se demande quel trouble à l’ordre public représente la reconnaissance d’un enfant. On voit en revanche très bien le trouble à l’ordre privé que l’État provoque avec ses manies paperassières. Quant au second attendu, c’est la simple application de l’interdit de gestation pour autrui (mère porteuse) que le lobby conservateur-religieux avait réussi à faire entrer dans les lois liberticides dites de bio-éthique, qui gèrent actuellement les corps des citoyens français.

Tout cela serait risible si deux parents et leurs deux enfants ne faisaient les frais de cette alliance sordide d’une morale particulière et de son bras séculier. La révision des lois de bio-éthique (prévue en 2009 mais repoussée en 2010 aux dernières nouvelles) sera décidément l’occasion de dénoncer l’ensemble de ces interdits et de combattre pour les libertés individuelles, à commencer par la plus immédiate et la plus évidente : la liberté de disposer de son corps comme chacun l’entend.

1 commentaire:

Anonyme a dit…

Un cadeau pour les jumelles qui prouve peut être que les enfants eux sont prêts pour la mutation.

www.supertoy.org

Le site présente les conclusions d'une étude réalisée au Royaume-Uni auprès de 90 enfants sur le thème des jouets. Les chercheurs sont partis d'un constat simple: «Les enfants jouent avec les jouets mais ils n'ont que très peu d'influence sur le design ou la production des jouets», expliquent-ils. Le projet Supertoy.org a donc invité les enfants à concevoir leur jouet idéal. Le site, très riche, rassemble ainsi les 66 créations réalisées par les enfants. Dans cette étonnante «galerie des mutants», vous croiserez une tête de mort en smoking, un chien avec un corps d'ours, un bras de poupée sur un corps de coccinelle... Sans oublier ce joli visage de poupée Barbie... sur un corps de peluche.